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Proposition de loi n° 3158 - Garantie du droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins

Assemblée nationale - , 22/10/2015

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé, n° 3158

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