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Séance plénière du 15 novembre 2012

RSS CNIL - , 19/11/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 15 novembre 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

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  • Avis un projet de décret et deux projets d’arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN).*
  • Recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants.
  • Adoption de 2 autorisations.

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