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Proposition de loi n° 2565 - Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires

Assemblée nationale - , 12/02/2015

Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires, n° 2565

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