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Rapport n° 1464 - Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée

Assemblée nationale - , 28/10/2013

Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1330), n° 1464

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