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Proposition de loi n° 2371 - Taxation à 19% des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés

Assemblée nationale - , 20/11/2014

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à taxer de manière uniforme, à un taux de 19%, l'ensemble des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés, n° 2371

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