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Texte adopté n° 402 - Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Assemblée nationale - , 11/09/2014

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, texte adopté n° 402

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