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Texte adopté n° 135 - Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Assemblée nationale - , 15/05/2013

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, texte adopté n° 135

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