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Avis n° 2106 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Assemblée nationale - , 11/07/2014

Avis de M. Florent Boudié sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100), n° 2106

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