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Texte adopté n° 538 - Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Assemblée nationale - , 18/06/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, texte adopté n° 538

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