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Avis n° 1205 - Collectivités territoriales : modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Assemblée nationale - , 12/07/2013

Avis de M. Florent Boudié sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1205

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