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Proposition de loi n° 2062 - Abandon du changement de dénomination du Conseil Général en Conseil Départemental

Assemblée nationale - , 26/06/2014

Proposition de loi organique de M. François Sauvadet portant application de l'article 68 de la Constitution, relative à l'abandon du changement de dénomination du Conseil Général en Conseil Départemental, n° 2062

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