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Économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques - texte N° 282
Sénat - derniers textes - , 6/01/2016
Proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques : texte N° 282 de M. Michel MAGRAS et Mme Gisèle JOURDA, déposé au Sénat le 18 décembre 2015