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Proposition de loi n° 140 - Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives

Assemblée nationale - , 24/08/2012

Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, n° 140

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