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Rapport n° 551 annexe 0 - Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Assemblée nationale - , 19/12/2012

Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487), n° 551 annexe 0, texte de la commission

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