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Proposition de loi n° 443 - Mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants

Assemblée nationale - , 28/11/2012

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative à la mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants, n° 443

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