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Ententes, conventions et conférences intercommunales en Alsace-Moselle - texte N° 513

Sénat - derniers textes - , 15/06/2015

Proposition de loi tendant à appliquer en Alsace-Moselle les dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales : texte N° 513 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 juin 2015

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