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Rapport n° 3091 - Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Assemblée nationale - , 2/10/2015

Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887), n° 3091

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