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Texte adopté n° 347 - Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député
Assemblée nationale - , 3/06/2014
Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance, texte adopté n° 347