Actions sur le document

Taxe sur les transactions financières (coopération renforcée) - texte N° 258

Sénat - derniers textes - , 21/12/2012

Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières : texte N° 258 de Mme Fabienne KELLER, déposé au Sénat le 21 décembre 2012

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...