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Proposition de résolution n° 3315 - Coût et utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"

Assemblée nationale - , 8/01/2016

Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule", n° 3315

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