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Proposition de loi n° 1957 - Collectivités territoriales : consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation

Assemblée nationale - , 23/05/2019

Proposition de loi de M. Xavier Breton permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation, n° 1957

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