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Surveillance excessive des salariés : clôture de la mise en demeure du centre commercial E. LECLERC
RSS CNIL - , 11/04/2014
La CNIL a adopté le 12 juillet 2013 une mise en demeure publique à l’encontre de la société SAS BRESSE DIS exploitant un centre commercial sous l’enseigne E. LECLERC qui avait mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance disproportionné. Des correctifs ayant été apportés, la CNIL clôture cette mise en demeure.
La Présidente de la CNIL a mis en demeure le centre commercial E. LECLERC de Bourg-en-Bresse notamment en raison de la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance installé dans le local de sécurité du centre commercial.
La mise en demeure pointait le caractère disproportionné du dispositif de vidéosurveillance, qui conduisait à placer les salariés filmés sous surveillance constante et était aussi utilisé pour contrôler leurs horaires de travail. Elle avait également relevé : une information insuffisante des personnes filmées, une durée de conservation des images excessive, et une sécurité insuffisante des données ainsi collectées.
Depuis, le centre commercial a démontré qu’il avait mis en œuvre des correctifs permettant de se conformer à toutes les exigences de la mise en demeure. La Présidente de la CNIL a considéré que l’organisme s’était mis en conformité avec la loi « Informatique et Libertés ». Elle a ainsi décidé de procéder à la clôture de la décision de mise en demeure dès lors que seules les portes d’accès aux locaux réservés au personnel sont filmées.
La mise en demeure pointait le caractère disproportionné du dispositif de vidéosurveillance, qui conduisait à placer les salariés filmés sous surveillance constante et était aussi utilisé pour contrôler leurs horaires de travail. Elle avait également relevé : une information insuffisante des personnes filmées, une durée de conservation des images excessive, et une sécurité insuffisante des données ainsi collectées.
Depuis, le centre commercial a démontré qu’il avait mis en œuvre des correctifs permettant de se conformer à toutes les exigences de la mise en demeure. La Présidente de la CNIL a considéré que l’organisme s’était mis en conformité avec la loi « Informatique et Libertés ». Elle a ainsi décidé de procéder à la clôture de la décision de mise en demeure dès lors que seules les portes d’accès aux locaux réservés au personnel sont filmées.