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Rapport d'information n° 1310 - Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État
Assemblée nationale - , 17/10/2018
Rapport d'information de M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État, n° 1310