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Rapport n° 2102 annexe 0 - Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines

Assemblée nationale - , 9/07/2014

Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive, n° 2102 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire

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