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Proposition de loi n° 755 - Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs
Assemblée nationale - , 28/02/2013
Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs, n° 755