Actions sur le document

Faciliter le recensement des logements saisonniers - texte N° 577

Sénat - derniers textes - , 3/07/2018

Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers : texte N° 577 de M. Michel RAISON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2018

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...