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TVA et presse - texte N° 313

Sénat - derniers textes - , 30/01/2014

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne : texte N° 313 de M. David ASSOULINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 2014

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