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Proposition de loi n° 3330 - Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national

Assemblée nationale - , 10/12/2015

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté, n° 3330

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