Actions sur le document

Élections présidentielle et législatives - texte N° 252

Sénat - derniers textes - , 10/02/2012

Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif : texte N° 252 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 12 janvier 2012

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...