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Communauté d'agglomération (création) - texte N° 88

Sénat - derniers textes - , 21/11/2012

Proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département : texte N° 88 de M. Gérard LONGUET, déposé au Sénat le 25 octobre 2012

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