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Rapport n° 1989 - Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député

Assemblée nationale - , 30/05/2014

Rapport de M. Matthias Fekl sur la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance (1954), n° 1989

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