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Rétablissement d'une région par référendum - texte N° 14

Sénat - derniers textes - , 13/10/2017

Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum : texte N° 14 de M. Jean Louis MASSON et Mme Christine HERZOG, déposé au Sénat le 6 octobre 2017

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