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Projet de loi n° 2326 - Collectivités territoriales : participation de la Société du Grand Paris aux projets du réseau des transports en Ile-de-France

Assemblée nationale - , 30/10/2014

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France, n° 2326

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