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Proposition de loi n° 2452 - Moralisation du financement public des partis politiques et rénovation de la démocratie française

Assemblée nationale - , 18/12/2014

Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française, n° 2452

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