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Service public de l'éducation (renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du) - texte N° 697

Sénat - derniers textes - , 2/10/2015

Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation : texte N° 697 de M. Jacques GROSPERRIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 septembre 2015

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