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Proposition de loi n° 2428 - Réélection de l'ensemble de l'exécutif du conseil municipal en cas d'élection partielle complémentaire
Assemblée nationale - , 10/12/2014
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif, n° 2428