Actions sur le document

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - texte de la commission N° 441

Sénat - derniers textes - , 12/05/2015

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales : texte de la commission N° 441 déposé le 12 mai 2015

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...