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Avis n° 1207 - Collectivités territoriales : modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Assemblée nationale - , 4/07/2013

Avis de M. Stéphane Travert sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1207

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