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Proposition de loi n° 1523 - Exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal

Assemblée nationale - , 7/11/2013

Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal, n° 1523

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