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Taxe d'accompagnement (taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base) - texte N° 103

Sénat - derniers textes - , 30/10/2013

Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement : texte N° 103 de M. Christian NAMY, déposé au Sénat le 28 octobre 2013

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