Actions sur le document

Proposition de loi n° 323 - Encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires

Assemblée nationale - , 25/10/2012

Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires, n° 323

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...