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Texte adopté n° 165 - Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance

Assemblée nationale - , 3/09/2018

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour un Etat au service d'une société de confiance, texte adopté n° 165

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