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Proposition de loi n° 2513 - Exonération des forces armées et de l'ordre de la mise en réserve des crédits de fonctionnement
Assemblée nationale - , 22/01/2015
Proposition de loi de M. David Douillet visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement, n° 2513