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Proposition de loi n° 1691 - Autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction de l'Agence France locale
Assemblée nationale - , 20/01/2014
Proposition de loi organique de M. Jacques Pélissard visant à autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, n° 1691