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Projet de loi n° 2491 - Affaires étrangères : création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés avec Andorre à Porta

Assemblée nationale - , 6/01/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta, n° 2491

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