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Rapport n° 544 tome II - Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)

Assemblée nationale - , 18/12/2012

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541), n° 544 tome II, Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission

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