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Rapport n° 1932 - Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg

Assemblée nationale - , 23/06/2014

Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n°679), n° 1932

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