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Suppression du terme « race » (de la législation française) - texte N° 692

Sénat - derniers textes - , 31/07/2012

Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française : texte N° 692 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juillet 2012

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