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Proposition de loi n° 1609 - Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

Assemblée nationale - , 25/01/2019

Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu, n° 1609

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