Actions sur le document
Avis n° 1620 - Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Assemblée nationale - , 1/02/2019
Avis de Mme Yolaine de Courson sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394)., n° 1620